CONDITIONS GENERALES DE VENTE

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent aux ventes conclues par LE COMPTOIR DE MALOW auprès d’acheteurs consommateurs (« le Client »), désirant acquérir les produits proposés sur le site www.lecomptoirdemalow.com.

Les caractéristiques essentielles des Produits, notamment leurs spécifications, illustrations et dimensions, sont présentées sur le site. Le Client est tenu d’en prendre connaissance avant de commander. Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication annoncées.

Les présentes CGV sont accessibles à tout moment sur le site. Le Client déclare en avoir pris connaissance et les accepter avant la validation de sa commande. Sauf preuve contraire, les données enregistrées dans le système informatique du Vendeur constituent la preuve des transactions conclues avec le Client.

Identification du Vendeur

Dénomination sociale : LE COMPTOIR DE MALOW
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SARL)
Siège social : Local 9, 1301 rue de l’Arieste, 40460 Sanguinet, France
SIREN : 109 633 149
SIRET : 109 633 149 00017
Capital social : [À COMPLÉTER]
Immatriculation au RCS : [VILLE DU GREFFE ET NUMÉRO RCS À CONFIRMER]
TVA intracommunautaire : [À CONFIRMER SELON LE RÉGIME FISCAL]

Email : lecomptoirdemalow@gmail.com
Téléphone : 06 83 58 19 51

Les Produits sont proposés dans les pays de livraison disponibles lors de la commande, notamment en France métropolitaine, en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis. Pour les commandes expédiées hors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes locales ou droits d’importation peuvent être exigibles. Sauf indication contraire, ces frais sont à la charge du Client.

ARTICLE 2 – Prix

Les Produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site www.lecomptoirdemalow.com lors de l’enregistrement de la commande. Les prix sont exprimés dans la devise indiquée sur le site et sont présentés toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les réductions éventuelles sont indiquées avant la validation de la commande.

Les prix affichés incluent les frais de préparation, d’expédition et de livraison pour toute commande à destination de la France métropolitaine. Pour les autres destinations, les frais de livraison sont calculés en fonction du pays et affichés avant la validation de la commande.

Le montant total dû par le Client est indiqué avant la validation définitive. Les prix applicables sont ceux en vigueur au moment de la commande. Une facture est établie par le Vendeur et remise ou mise à disposition du Client.

Certaines commandes peuvent faire l’objet d’un devis préalablement accepté. Sauf indication contraire, les devis établis par le Vendeur sont valables un an à compter de leur émission.

ARTICLE 3 – Commandes

Le Client sélectionne sur le site www.lecomptoirdemalow.com les Produits qu’il souhaite commander et les ajoute à son panier. Il peut modifier ou supprimer les Produits avant la validation définitive de la commande.

Le Client renseigne ensuite les informations nécessaires à la livraison. Après vérification du récapitulatif, acceptation des présentes CGV et paiement intégral, la commande est considérée comme définitive. Un email de confirmation est adressé au Client.

Les offres sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles ou des capacités de fabrication. Le Client est tenu de vérifier l’exactitude de sa commande et de signaler toute erreur dès que possible.

Toute commande constitue un contrat conclu à distance entre le Client et le Vendeur. Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de litige relatif au paiement d’une commande antérieure ou d’indisponibilité du Produit. En cas d’indisponibilité après paiement, les sommes encaissées sont remboursées.

Le Client peut contacter la créatrice avant la commande afin de demander une personnalisation. Les caractéristiques personnalisées doivent être convenues avant le lancement de la fabrication. Une demande de modification après le début de la fabrication pourra être refusée ou faire l’objet d’un devis complémentaire.

À titre indicatif, les Produits sont généralement livrés dans un délai moyen de 10 jours. Pour les Produits personnalisés, le délai peut aller jusqu’à 3 semaines. Les modalités de livraison sont précisées à l’article 5.

Toute demande d’annulation doit être adressée rapidement au Vendeur. Elle est examinée selon l’état d’avancement de la commande, sans préjudice du droit légal de rétractation lorsque celui-ci s’applique.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité, au moment de la commande, par les moyens proposés sur le site :

• paiement par carte bancaire ;
• paiement par virement bancaire, lorsque cette option est proposée. Les coordonnées sont alors communiquées au Client.

Les paiements par carte sont traités par le prestataire de paiement sécurisé utilisé sur le site. Les paiements sont considérés comme définitifs après encaissement effectif des sommes dues. Le Vendeur n’est pas tenu d’expédier les Produits avant paiement intégral, sauf accord particulier.

ARTICLE 5 – Livraisons

Les Produits sont livrés en France métropolitaine et dans les destinations proposées lors de la commande, notamment en Europe, au Royaume-Uni et aux États-Unis. La livraison standard est offerte pour les commandes à destination de la France métropolitaine. Pour les autres pays, les frais de livraison sont calculés lors de la commande.

Les délais indicatifs sont d’environ 10 jours pour les Produits non personnalisés et peuvent aller jusqu’à 3 semaines pour les Produits personnalisés. Le délai ou la date de livraison applicable est indiqué au Client avant la validation de la commande.

Le Vendeur s’engage à livrer les Produits à la date ou dans le délai annoncé. En cas de retard, le Client peut demander au Vendeur d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable. Si la livraison n’intervient pas dans ce délai, le Client peut résoudre le contrat conformément aux articles L216-1 et suivants du Code de la consommation. Le Client peut résoudre immédiatement le contrat dans les cas prévus par la loi. En cas de résolution, les sommes versées sont remboursées dans le délai légal de 14 jours.

Les livraisons sont assurées par un transporteur indépendant à l’adresse indiquée par le Client. Lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’est pas proposé par le Vendeur, les risques sont transférés au Client lors de la remise du Produit à ce transporteur. Dans les autres cas, les risques de perte ou d’endommagement sont transférés lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit.

Toute demande particulière relative à l’emballage ou au transport, acceptée par écrit par le Vendeur, peut entraîner des frais complémentaires communiqués au Client avant acceptation.

Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des Produits à la livraison et à signaler rapidement toute anomalie au Vendeur par email, en joignant si possible des photographies. L’absence de réserve à la livraison ne prive pas le Client de ses droits au titre des garanties légales.

Le Vendeur traite les demandes relatives aux Produits non conformes ou défectueux dans les conditions prévues à l’article 8.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété

Le transfert de propriété des Produits du Vendeur au Client ne sera réalisé qu’après complet paiement du prix par ce dernier, et ce quelle que soit la date de livraison desdits Produits.

ARTICLE 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision. Ce délai court à compter du jour où le Client, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession du Produit. En cas de commande portant sur plusieurs Produits livrés séparément, le délai court à compter de la réception du dernier Produit.

Le droit de rétractation peut être exercé au moyen du formulaire figurant en annexe ou par toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter. La demande doit être adressée au Vendeur aux coordonnées indiquées à l’article 1 avant l’expiration du délai.

Le Client dispose ensuite de 14 jours à compter de la communication de sa décision pour renvoyer le Produit. Les frais directs de retour sont à la charge du Client, sauf indication contraire ou disposition légale applicable. Le Client peut manipuler le Produit dans la mesure nécessaire pour en établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Il peut être responsable de la dépréciation résultant de manipulations excessives.

Le Vendeur rembourse les sommes reçues au titre des Produits concernés ainsi que les frais de livraison standard initiaux, le cas échéant. Les frais supplémentaires résultant du choix d’un mode de livraison plus coûteux que le mode standard proposé ne sont pas remboursés. Le remboursement intervient dans un délai maximal de 14 jours à compter de l’information du Vendeur. Celui-ci peut différer le remboursement jusqu’à récupération des Produits ou jusqu’à réception d’une preuve de leur expédition, la première de ces dates étant retenue. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen sans frais supplémentaire.

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés. Le simple fait qu’un Produit soit fabriqué après la commande ne suffit pas à exclure ce droit. Cette exception ne limite pas les garanties légales applicables.

ARTICLE 8 – Responsabilité du Vendeur – Garanties

Les Produits bénéficient des garanties légales applicables, notamment de la garantie légale de conformité prévue par les articles L217-3 et suivants du Code de la consommation et de la garantie des vices cachés prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.

Garantie légale de conformité

Le Vendeur est tenu de délivrer un Produit conforme au contrat et répond des défauts de conformité dans les conditions prévues par la loi. Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du Produit pour demander la mise en œuvre de cette garantie.

Dans les conditions prévues par le Code de la consommation, le Client peut demander la réparation ou le remplacement du Produit. La mise en conformité est effectuée sans frais pour le Client, dans un délai raisonnable qui ne peut dépasser 30 jours suivant sa demande et sans inconvénient majeur pour lui. Lorsque les conditions légales sont réunies, le Client peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.

Garantie contre les vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le Client bénéficie de la garantie contre les défauts cachés qui rendent le Produit impropre à l’usage auquel il est destiné ou qui diminuent tellement cet usage que le Client ne l’aurait pas acquis, ou en aurait donné un moindre prix, s’il les avait connus. L’action doit être intentée dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice, conformément à l’article 1648 du Code civil.

Mise en œuvre des garanties

Pour toute demande, le Client contacte le Vendeur par email à lecomptoirdemalow@gmail.com ou par courrier à l’adresse indiquée à l’article 1, en décrivant le problème et en joignant si possible des photographies. Les frais nécessaires à la mise en œuvre de la garantie légale de conformité sont pris en charge par le Vendeur.

Les variations naturelles de veinage, de teinte ou de texture du bois, lorsqu’elles correspondent aux caractéristiques annoncées du Produit, ne constituent pas nécessairement un défaut de conformité. Cette disposition ne limite pas les droits du Client lorsque le Produit ne correspond pas à sa description ou aux caractéristiques convenues.

La responsabilité du Vendeur ne peut être exclue lorsque la loi l’interdit. Les dommages résultant d’une mauvaise utilisation, d’un défaut d’entretien, d’une modification non autorisée ou d’un accident ne sont pas couverts lorsqu’ils ne résultent pas d’un défaut engageant légalement la responsabilité du Vendeur.

ARTICLE 9 – Données personnelles

Le Vendeur traite les données personnelles nécessaires à la gestion des commandes, aux paiements, à la livraison, au service après-vente et au respect de ses obligations légales, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la législation applicable.

9.1 Données collectées

Les données susceptibles d’être collectées comprennent notamment le nom, le prénom, l’adresse postale, le numéro de téléphone, l’adresse email, les informations relatives aux commandes et les données nécessaires au paiement. Les données bancaires peuvent être traitées directement par le prestataire de paiement utilisé sur le site.

9.2 Destinataires des données

Les données peuvent être communiquées aux personnes habilitées au sein du Vendeur et aux prestataires nécessaires à l’exécution de la commande, notamment les prestataires de paiement, de transport, d’hébergement et de maintenance du site, dans la mesure nécessaire à leurs missions.

9.3 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est LE COMPTOIR DE MALOW, SARL, dont les coordonnées figurent à l’article 1. Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à lecomptoirdemalow@gmail.com.

9.4 Finalités et communications commerciales

Les données sont utilisées pour exécuter les commandes, assurer la livraison, gérer les réclamations et garanties, respecter les obligations légales et, lorsque la réglementation le permet, adresser des communications commerciales. Lorsque le consentement est nécessaire, les communications commerciales ne sont envoyées qu’après obtention de celui-ci. Le Client peut se désinscrire à tout moment.

9.5 Durée de conservation

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, puis archivées lorsque cela est nécessaire pour respecter les obligations légales, comptables ou fiscales.

9.6 Sécurité et confidentialité

Le Vendeur met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles contre la perte, l’altération, la divulgation ou l’accès non autorisé.

9.7 Droits des Clients et utilisateurs

Dans les conditions prévues par la réglementation, le Client peut demander l’accès à ses données, leur rectification, leur effacement, la limitation du traitement, s’opposer à certains traitements et demander la portabilité des données. Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Ces droits peuvent être exercés par email à lecomptoirdemalow@gmail.com. Le Vendeur répond dans le délai prévu par la réglementation, généralement un mois. Le Client peut également introduire une réclamation auprès de la CNIL sur www.cnil.fr.

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs. Les informations et choix relatifs aux cookies sont présentés dans la politique de confidentialité ou le module de gestion des préférences du site.

ARTICLE 10 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site www.lecomptoirdemalow.com est la propriété du Vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

ARTICLE 11 – Droit applicable – Langue

Les présentes CGV et les opérations qui en découlent sont régies et soumises au droit français.
Les présentes CGV sont rédigées en langue française. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

ARTICLE 12 – Litiges

Pour toute réclamation, le Client est invité à contacter en priorité le service clientèle à l’adresse email ou postale indiquée à l’article 1.

Conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation, le Client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable d’un litige, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au Vendeur et en l’absence de solution satisfaisante.

En cas d’échec de la résolution amiable ou de la médiation, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions protectrices applicables aux consommateurs.

ANNEXE I – Formulaire de rétractation

Le présent formulaire doit être complété et renvoyé uniquement si le Client souhaite se rétracter d’une commande passée sur www.lecomptoirdemalow.com, lorsque le droit de rétractation est applicable.

À l’attention de :
LE COMPTOIR DE MALOW, SARL
Local 9, 1301 rue de l’Arieste
40460 Sanguinet, France
Email : lecomptoirdemalow@gmail.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits ci-dessous :

– Produit(s) concerné(s) : ……………………………………………………….
– Commandé(s) le : ……………………………………………………….
– Reçu(s) le : ……………………………………………………….
– Numéro de commande : ……………………………………………………….
– Nom du Client : ……………………………………………………….
– Adresse du Client : ……………………………………………………….
– Email du Client : ……………………………………………………….
– Date : ……………………………………………………….

Signature du Client (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier) :
……………………………………………………….